Actualités sociales - Janvier 2016
• SMIC
Le montant horaire brut du SMIC est de 9,67 euros depuis le 1er janvier 2016.
• Point conventionnel
La valeur annuelle du point conventionnel est de 57,10 euros depuis le 1er septembre 2014.
Il augmentera en deux temps :
– 1er septembre 2016 : +1,2%
– 1er janvier 2017 : +1,2%
• PSS
Le plafond de la Sécurité Sociale 2016 :
• Montant mensuel : 3218 euros,
• Montant annuel : 38616 euros.
• Avantage en nature nourriture
Le montant de l’avantage en nature est de 9,40 euros par jour pour l’année 2016, soit 4,70 euros par repas.
• Avantage nature logement
| Salaire <1609 € | entre 1609 et 1930,80€ | Entre 1930,80 € et 2252,60€ | Entre 2252,60€ et 2896,20€ | Entre 2896,20€ et 3539,80€ | Entre 3539,80€ et 4183,40€ | Entre 4183,40€ et 4827€ | Egal ou supérieur à 4872€ | |
| Logement pièce principale | 68€ | 79,40€ | 90,60€ | 101,80€ | 124,60€ | 147,20€ | 169,80€ | 192,50€ |
| Autres logements (par pièce) | 36,3€ | 51,00€ | 68,00€ | 84,80€ | 107,50€ | 130,10€ | 158,40€ | 181,20€ |
• DSN
La généralisation de la DSN, qui devait intervenir pour tous les employeurs le 1er janvier 2016, est aménagée en tenant compte de la taille de l’entreprise. La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 prévoit un déploiement progressif qui doit s’achever en juillet 2017.
Vous pouvez cependant dès à présent choisir ce mode de déclaration.
Pour plus d’informations veuillez consulter le site suivant :http://www.dsn-info.fr
La DSN a pour objectif de :
- Simplifier les déclarations administratives
- Dématérialiser le plus grand nombre de déclarations sociales
- Sécuriser le droit des salariés
- Optimiser les procédures pour les organismes de protection sociale
- Contribuer à la lutte contre la fraude
- Mieux évaluer les politiques publiques en disposant des données mensuelles
Il est indispensable d’avoir un logiciel paie compatible. En effet soit les déclarations sont envoyées au point de dépôt de la DSN via le logiciel paie ou en récupérant le fichier DSN sur le logiciel paie.
Il existe trois types de déclarations sociales nominatives à déclarer le 5 ou le 15 de chaque mois :
- Les DSN mensuelles pour chacun des salariés
- Les DSN de signalement d’arrêt de travail (maladie, maternité, paternité) ou de reprise de travail anticipée. S’il y a subrogation, elle peut être effectuée en même temps que la DSN mensuelle. S’il n’y a pas de subrogation, elle doit être effectuée dans les 5 jours ouvrés suivant la connaissance de l’arrêt de travail ou de la reprise anticipée
- Les DSN de signalement de fin de contrat à réaliser dans les 5 jours ouvrés après la rupture du contrat
Les DSN doivent être envoyées au point de dépôt des DSN qui se charge d’envoyer aux différents organismes (URSSAF, retraite, pôle emploi, …) les informations nécessaires.
La DSN remplace actuellement 6 déclarations types : - l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ),
- l’attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE),
- la déclaration et l’enquête de mouvements de main d’œuvre (DMMO et EMMO),
- la radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire.
- la déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) pour l’URSSAF en Phase 2 ainsi que le BRC et le TR
- le relevé mensuel de mission (RMM) pour les entreprises de travail temporaire (ETT) en Phase 2
Taux des charges sociales - 2016
Veuillez retrouver l’ensemble des taux 2016 en cliquant ici.