L'accueil des mineurs est fréquemment perçu comme une prise de risque inconsidérée. A la lecture de cette fiche, vous verrez qu'en prenant quelques précautions simples, on peut accueillir des mineurs au même titre et sans davantage de risques que des majeurs. 

Pour télécharger la fiche accueil des mneurs, cliquez sur le lien :

• L'accueil des mineurs en Maisons d'étudiants

Un exemple de contrat de résidence mineurs / majeurs. Pour télécharger le fichier, cliquez sur le lien suivant :

• Exemple de contrat de résidence 

Le licenciement économique individuel en TPE (Très Petites Entreprises) est strictement encadré. En voici sous forme de fiche récapitalive les points clefs :

La loi Travail du 21 juillet 2016 prévoit de faciliter le licenciement économique en cas de baisse significative du chiffre d'affaire (CA) ou des commandes selon la taille de l'entreprise. Ainsi les TPE, moins de 11 salariés, peuvent recourir au licenciement pour motif économique à la suite d'un trimestre de baisse consécutive du CA ou des commandes. Ce délais est de deux trimestres pour les entreprises de 11 à 49 salariés. Il passe respectivement à 3 et 5 trimestres pour les entretprises de 50 à 299 salariés et au-delà de 300 salariés. La fiche ci-après s'adresse aux TPE, appellation qui couvre la majeures partie de nos maisons.

• Le licenciement économique individuel en TPE

Le régime du logement-foyer est majoritairement utilisé par nos Maisons car il permet de conditionner la résidence de l'étudiant au respect du réglement intérieur et du projet d'accueil qu'il cadre. En voici sous forme de fiches récapiltulatives les éléments clefs :

Cliquez sur la fiiche pur la télécharger :

• le contrat de résidience
• le réglement intérieur
• le dossier de réservation

Avenant N°64 portant sur l'augmentation du point conventionnel au 1er octobre 2017 et la prise en compte des périodes de congé parental à 100% pour le décompte de l’ancienneté, au 1er janvier 2018.

Comptes 2015 certifiés par le commissaire aux comptes et son rapport : Cliquez ici pour le télécharger

Notre prochain Congrès annuel se tiendra à Paris au CISP Kellermann, les 20 et 21 mai 2019
Les réservations seront ouvertes dans la section réservée aux adhérents.

Liste des membres de la C.P.N. :

• Pour connaître la liste des membres de la C.P.N., cliquez ici

Liste des membres du Bureau. :

• Pour connaître la liste des membres du Bureau, cliquez ici

La portabilité

Portabilité depuis le 1er juin 2015 pour tout savoir cliquer ici .
Le résumé en cliquant ici .
Le bulletin d’AG2R en cliquant ici .
L’avenant à la notice d’information aux salariés en cliquant ici.

Les taux de cotisation

A compléter

Les documents à remettre aux salariés

La notice d’information relative au régime de prévoyance est à remettre à chaque salarié :

• lors de son entrée dans l’entreprise ;
• à chaque modification du régime.

Vous pouvez commander les brochures pour les salariés cadres et les salariés non cadres en contactant AG2R La Mondiale au 09 72 672 222.
Vous retrouverez toutes les informations nécessaires en allant :

• sur le site d’AG2R La Mondiale (http://www.ag2rlamondiale.fr)
• dans l’onglet » Je suis un professionnel » (http://www.ag2rlamondiale.fr/professionnel)
• dans « retrouvez les garanties de votre convention collective » (http://www.ag2rlamondiale.fr/entreprise/conventions-collectives-nationales)
• dans libellé de la convention – n° de brochure, choisir « maisons d’étudiants – N°3266

Les informations relatives au régime de prévoyance de la convention collective des maisons d’étudiants s’affichent en deux onglets gris :

• champ d’application
• prévoyance

en cliquant sur prévoyance apparaissent :

• la présentation de l’accord
• les garanties
• les cotisations
• les documents utiles (dans cet onglet vous retrouvez les notices d’information à remettre aux salariés)
• les contacts

Quid en cas de maladie du salarié ?

A compléter

Depuis le 1er septembre 2014, le point conventionnel a remplacé la valeur annuelle du point de la fonction publique.

Pour calculer une rémunération brute annuelle, il faudra multiplier le coefficient par la valeur annuelle du point conventionnel.
Le résultat obtenu doit être divisé par douze pour connaître la rémunération brute mensuelle de base pour un salarié à temps plein.

Le point conventionnel a augmenté :

• au 1er septembre 2016 de 1,2% soit 57,79 euros annuels,
• au 1er janvier 2017 de 1,2%, soit 58,48 euros annuels,
• au 1er octobre 2017 de 1% soit 59,06 euros annuels.
• au 1er octobre 2018 de 1% soit 59,65 euros annuels