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Avenant N°66 portant sur l'augmentation du point conventionnel au 1er octobre 2018 à l'issue des négociations annuelles obligatoires (NAO) du 12 mars 2018. 

L'accueil des mineurs est fréquemment perçu comme une prise de risque inconsidérée. A la lecture de cette fiche, vous verrez qu'en prenant quelques précautions simples, on peut accueillir des mineurs au même titre et sans davantage de risques que des majeurs. 

Pour télécharger la fiche accueil des mneurs, cliquez sur le lien :

• L'accueil des mineurs en Maisons d'étudiants

Un exemple de contrat de résidence mineurs / majeurs. Pour télécharger le fichier, cliquez sur le lien suivant :

• Exemple de contrat de résidence 

Le licenciement économique individuel en TPE (Très Petites Entreprises) est strictement encadré. En voici sous forme de fiche récapitalive les points clefs :

La loi Travail du 21 juillet 2016 prévoit de faciliter le licenciement économique en cas de baisse significative du chiffre d'affaire (CA) ou des commandes selon la taille de l'entreprise. Ainsi les TPE, moins de 11 salariés, peuvent recourir au licenciement pour motif économique à la suite d'un trimestre de baisse consécutive du CA ou des commandes. Ce délais est de deux trimestres pour les entreprises de 11 à 49 salariés. Il passe respectivement à 3 et 5 trimestres pour les entretprises de 50 à 299 salariés et au-delà de 300 salariés. La fiche ci-après s'adresse aux TPE, appellation qui couvre la majeures partie de nos maisons.

• Le licenciement économique individuel en TPE

Le régime du logement-foyer est majoritairement utilisé par nos Maisons car il permet de conditionner la résidence de l'étudiant au respect du réglement intérieur et du projet d'accueil qu'il cadre. En voici sous forme de fiches récapiltulatives les éléments clefs :

Cliquez sur la fiiche pur la télécharger :

• le contrat de résidience
• le réglement intérieur
• le dossier de réservation

Avenant N°64 portant sur l'augmentation du point conventionnel au 1er octobre 2017 et la prise en compte des périodes de congé parental à 100% pour le décompte de l’ancienneté, au 1er janvier 2018.

Comptes 2015 certifiés par le commissaire aux comptes et son rapport : Cliquez ici pour le télécharger

Notre prochain Congrès annuel se tiendra à Paris au CISP Kellermann, les 20 et 21 mai 2019
Les réservations seront ouvertes dans la section réservée aux adhérents.

Liste des membres de la C.P.N. :

• Pour connaître la liste des membres de la C.P.N., cliquez ici

Liste des membres du Bureau. :

• Pour connaître la liste des membres du Bureau, cliquez ici